L'OGEC, c'est quoi, c'est qui ?

Assemblée Générale Ordinaire

L'AG de l'OGEC école/collège se tiendra le 14 janvier 2016 à 20h00 dans la salle de restauration du collège.

Ordre du jour:

- rapport moral

- intervention des chefs d'établissement

- rapport financier

- votes

- questions diverses

Informations apportées :

- fonctionnement des établissements

- la situation financière

- les projets et enjeux

 

Vous trouverez dans le cahier de vos enfants :

- 1 coupon de participation à l'AG

- 1 bulletin de candidature

- 1 bon pour pouvoir

L’Enseignement Catholique a choisi de donner une existence juridique et une personnalité morale à chaque établissement scolaire.

L’OGEC, association loi 1901, constitue le support juridique de ces établissements.

L'OGEC est composé de personnes physiques, cooptées par le conseil d’administration. Ces personnes bénévoles sont attachées à l’Enseignement Catholique et n’ont elles-mêmes ou par personne interposée aucun intérêt direct ou indirect dans la gestion de l’association.

Sont membres de droit du conseil d’administration :

• le Directeur Diocésain ou le Provincial de Congrégation
• le Président de l’UDOGEC
• le Président de l’APEL de l’établissement.

Le chef d’établissement est invité au conseil d’administration et participe avec voix consultative. Il propose l'ordre du jour.

L’Enseignement Catholique se trouve au carrefour :

• Du droit privé : l’association de gestion d’un établissement catholique d’enseignement est une personne morale soumise à des exigences légales et réglementaires, de droit social, fiscal, immobilier, associatif.
• Du droit scolaire : l’établissement est associé au service public d’éducation. L’Etat reconnaît la valeur constitutionnelle de la liberté d’ enseignement et en garantit l’exercice aux établissements privés régulièrement ouverts.
• Du droit de l’Eglise : le statut de l’Enseignement Catholique, adopté le 14 mai 1992 par l’assemblée générale des évêques de France, précise que les établissements catholiques d’enseignement sont reconnus par l’évêque du lieu et font partie de la pastorale du diocèse.

 

C'est une structure associative de gestion au service de l'Enseignement catholique, membre de chaque communauté éducative.

L'Enseignement Catholique en France est régi par un statut, promulgué par la Conférence des Evêques de France, dont la dernière version date de 2013. Statut enseignement catholique juin 2013 (585.86 Ko)

Chaque OGEC, Association Loi 1901, a un rôle à remplir dans la communauté éducative. Ce rôle est décrit en détails dans le texte "Participation des Ogec à la mission éducative des établissements catholiques d'enseignement".Participation des organismes de gestion (400.51 Ko)

 

L'OGEC, au même titre que toutes les associations régies par la loi de 1901, est doté d’organes de délibération et d'administration, décrits dans ses statuts

Pour en savoir plus...

Le nouveau statut de l’Enseignement catholique voté par le comité national de l’Enseignement catholique le 15 février 2013, adopté par l’Assemblée plénière de la Conférence des évêques de France le 18 avril 2013 a été publié le 1er juin 2013 à l’occasion de la première convention de l’Enseignement catholique. Statut enseignement catholique juin 2013 (585.86 Ko)

 

Président :

Bruant Jean-François

Vices-présidents :

Plot Patrick, Peltier Mickaël et Lemoine Fabien

Trésorier :

Gobbe Stéphane

Secrétaire :

Blanchet Levêque Delphine

Secrétaire adjoint :

Ahier Roland

Administrateurs :

Amiard Nathalie

Chorin Jean-René

Corbes Albert

Grollau Thierry

Hermange Valérie

Legot Thierry

Poupry Christine

Membres de droit :

Chollet Christophe

Rouzée Sylvie

Legay Alexandra

 

Le renouvellement des membres aura lieu en janvier 2016 après l'Assemblée Générale

ASEM (agent spécialisé des écoles maternelles)

- PS : Maëlann / Gwendoline

- MS / GS (Mme Léon) : Marie

- MS / GS (Mme Trumeau) : Elise

EVS (emplois vie scolaire)

- Nadine

- Patricia

- Anne-Sophie

- Lydie

Agents d'entretien / cantine

- Sylvie F

- Sylvie L

- Hélène

- Liliane